Arrêtés municipaux et recueil des actes administratifs

Visuel arrêtés municipaux

Dès maintenant, l’ensemble des actes municipaux, qu’il s’agisse d’arrêtés, du procès-verbal du Conseil Municipal, les documents d’urbanisme, sont accessibles via des bornes tactiles implantées en Mairie, aux Services Techniques Municipaux, et prochainement dans les mairies de quartier de Veymerange et de Garche et sur le site : https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=222

A compter du 1er juillet prochain, l’affichage de ces documents en Mairie ne sera plus effectué.

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Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents.

Arrêtés définitifs

Arrêtés temporaires

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.

Dernier numéro paru :

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