Définition du Mécénat
Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).
Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :
- le soutien à un évènement
- le soutien à un projet
- le soutien à une acquisition d’oeuvre
- le soutien à une restauration
- etc.
3 formes de mécénat
Le soutien de votre entreprise aux côtés de la collectivité peut prendre différentes formes :
- Mécénat financier : don en numéraire
- Mécénat en nature : don de biens ou de prestations
- Mécénat en compétences : mise à disposition des savoir-faire et des compétences de l’entreprise
Les avantages pour l'entreprise
- Intérêt général :
- vous êtes acteur de l’intérêt général aux côtés de la collectivité
- vous participez à l’attractivité de votre territoire
- vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
- vous affichez les valeurs de votre entreprise
- vous communiquez autrement
- vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
- vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
- Un partenariat d’image :
- vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
- vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (web, réseaux sociaux, journaux, etc.)
- vous étes associés aux projets soutenus
- Un partenariat de relations publiques :
- vous rencontrez régulièrement la collectivité
- vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de la Ville de Thionville
- vous recevez régulièrement des invitations
- vous bénéficiez de l’organisation d’évènements privés
Zoom sur… l'avantage fiscal
POUR LES ENTREPRISES (article 238 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
• Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.
POUR LES PARTICULIERS (articles 200 et 200 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
- Porté à 75% (dans la limite forfaitaire de 512 E à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
- Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.
La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.
Quelles contreparties ?
Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une « disproportion marquée » avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).
- Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours...)
- Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
- Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace...)
Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).
