Le compte administratif

Exécution générale

L’exécution du budget Ville de l’exercice 2018 se traduit par les résultats ci-dessous :

• en Fonctionnement : 

Recettes de l’exercice	68 673 972,02 €
Dépenses de l’exercice	62 169 686,07 €
Solde	6 504 285,95 €

• en Investissement : 

Recettes de l’exercice	22 955 116,52 €
Dépenses de l’exercice	22 379 614,98 €
Solde	575 501,54 €

La répartition des dépenses, par fonction, hors services non ventilables, est la suivante :

• en Fonctionnement :

• en Investissement :

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Dépenses et Recettes Réelles

Section de fonctionnement

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Recettes réelles	69 217 746,99 €	69 866 218,97 €	69 646 091,57 €	71 507 931,00 €	67 993 420,81 €
Dépenses réelles	64 719 268,67 €	62 961 836,17 €	58 827 225,91 €	57 944 858,18 €	55 153 032,61 €
Solde	4 498 478,32 €	6 904 382,80 €	10 818 865,66 €	13 563 072,82 €	12 840 338,20 €
Solde (recettes ventes immédiatement déduites)	3 628 735,89 €	4 918 212,09 €	8 160 197,72 €	8 345 422,98 €	8 812 635,68 €

Le solde dégagé en fonctionnement est en diminution de 5,33 %. Cependant il a été multiplié par 3 par rapport à 2014 et cessions déduites, le solde en progression de 5,60 %, en raison d’une nouvelle diminution des dépenses de fonctionnement (-4,82 % par rapport à 2017, et de quasi 15 % par rapport à 2014) plus importante que la diminution des recettes réelles de fonctionnement hors cessions (-3,51 %).

Le solde dégagé, hors ventes immobilières, s’élève à 8,8 M€ contre 8,35 M€ en 2017 et 3,6 M€ en 2014, soit une augmentation de 5,60 % par rapport à 2017 et de 143 % depuis 2014.

Dépenses réelles de fonctionnement

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Charges de personnel	35 604 509,75 €	34 149 470,81 €	33 939 969,04 €	33 814 572,41 €	33 630 719,72 €
Charges à caractère général	13 553 436,92 €	12 114 546,86 €	11 451 880,92 €	11 808 802,91 €	11 597 308,64 €
Charges de gestion courante	12 691 945,60 €	9 512 406,93 €	9 624 814,47 €	9 791 865,57 €	7 628 097,56 €
Charges financières	2 150 589,90 €	1 933 799,11 €	1 616 850,59 €	1 375 820,99 €	1 178 321,15 €
Charges exceptionnelles	496 183,50 €	275 819,88 €	184 598,57 €	190 814,30 €	198 580,55 €
Provisions				150 000,00 €	227 000,00 €
Reversement T.E.O.M. (2014) / FPIC /contribution au redressement des finances publiques / reversement CEJ	222 603,00 €	4 975 792,58 €	2 009 112,32 €	812 982,00 €	693 004,99 €
Total	64 719 268,67 €	62 961 836,17 €	58 827 225,91 €	57 944 858,18 €	55 153 032,61 €

 

Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 4,82 % en 2018, soit une baisse 2,8 M€, après la baisse de 900 k€ intervenue en 2017.

Cette diminution de 2,8 M€ est cependant à nuancer du fait de la modification de 2 variables en 2018, et s’élève à périmètre constant à 700 k€ environ :

• Transfert de la contribution au S.D.I.S. à la Communauté d’Agglomération « Portes de France - Thionville » à hauteur de 1 988 211,34 € ;
• En 2017, les stocks avaient été mis à jour à hauteur de 170 k€ ;
• A l’inverse, augmentation de la provision semi-budgétaire en 2018 de 77 000,00 €.

La baisse cumulée est de plus de 9,5 M€ entre 2014 et 2018.
Cette diminution des dépenses de fonctionnement depuis 2014 s’élève après retraitement et à périmètre constant à 3,7 M€ (reversement de la T.E.O.M. à la C.A.P.F.T. à hauteur de 4 082 500,00 € en 2015 et de la contribution au SDIS en 2018, mise en place de provisions budgétaires …).

On peut en outre relever les éléments suivants :

• une poursuite de la légère diminution des charges de personnel par rapport à 2017(-0,54%). Le « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) et les augmentations ponctuelles de régimes indemnitaires sont neutralisés, du fait de la poursuite du travail effectué quant à la maîtrise des heures supplémentaires et au non-remplacement systématique des départs. Il est à noter également que l’année 2018 a connu une montée en puissance de la mutualisation de certains services entre la Ville et C.A.P.F.T. ;

• une diminution des charges à caractère général de 1,79 % permettant de retrouver quasi le niveau de 2016, soit une diminution de 211k€.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• + 500 000,00 €, augmentation importante du compte de remboursement de frais à la C.A.P.F.T. du fait de la mise en place du service commun informatique. Cette augmentation est le corollaire de la baisse d’autres comptes du fait de la modification du type de prise en charge : frais de télécommunication, maintenance et prestations de services ;
• + 115 000,00 € pour le nettoyage des locaux, la ville souhaitant externaliser la prestation au fur et à mesure des départs en retraite ;
• + 51 000,0 € sur le poste d’entretien et de réparation du fait notamment de l’augmentation de la prestation pour l’entretien des espaces verts de la Ville ;
• + 38 000,00 € de carburant et de fioul. Si ce poste avait déjà augmenté en 2017, il poursuit sa hausse suite à l’augmentation du prix du pétrole ;
• + 29 000,00 € pour l’achat de livres et d’abonnements (+35 %) pour équiper la médiathèque de Puzzle. Les acquisitions précédentes avaient pu être imputées en investissement, dans le cadre d’un premier équipement de fonds documentaires ;
• + 17 000,00 €, progression des frais d’honoraires (avocats …).
• + 18 000,00 € de locations immobilières. En effet, la Ville de Thionville prend en charge les loyers des sapeurs pompiers professionnels auprès de l’Office Public de l’Habitat « Portes de France Thionville » (O.P.H) et des volontaires (3) déjà en place avant transfert au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.). Le S.D.I.S. rembourse ensuite à la Ville le loyer des sapeurs pompiers professionnels (en recettes) ;
• + 12 000,00 € de taxes diverses, du fait du paiement d’une nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles ;
• + 7 000,00 € d’alimentation (goûters du périscolaire, manifestations) ;
• + 6 000,00 € de vêtements de travail, soit une augmentation de 9 % afin de permettre le renouvellement dans certains secteurs ;
• –460 000,00 € sur le poste 615221 du fait de changement d’imputation comptable des dépenses informatiques avec leurs prises en charge par le service commun. Ces dépenses sont ensuite refacturées à la ville sur le compte 62876 ;

• –170 000,00 € sur les stocks : en effet des régularisations de nos écritures de sorties de stocks avaient été entreprises en 2017 ;
• –139 000,00 € de fluides (eau : -18,34 % et électricité : -1,99 %). Contrairement à 2017, l’hiver 2018 a été moins rigoureux, entraînant un coût de chauffage moins important, malgré l’augmentation du coût de l’énergie. Des fuites d’eau importantes avaient de plus eu lieu en 2017 : école élémentaire la Petite Saison, impasse du Viaduc ;
• –97 000,00 € d’études du fait du paiement en 2016 et 2017 des premières études relatives au plan de résorption des points noirs du Bruit. Une subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) a été comptabilisée en recettes en 2017 ;
• –72 000,00 €, diminution des frais de télécommunication (internet et consommation téléphonique) du fait de la prise en charge par le service commun des systèmes d’information ;
• –70 000,00 € de frais de location du fait de la mise en place d’une meilleure optimisation de la location de nacelles nécessaires pour l’installation de manifestations et par la diminution du coût de la patinoire du marché de Noël ;
• Diminution des frais de contentieux de plus de 55 k€. En effet, en 2017 avait été payée une indemnité importante dans un contentieux.
• –22 000,00 € de taxe foncière du fait de la vente de terrains et bâtis ;
• –20 000,00 €, nouvelle diminution des frais d’annonces et d’insertions pour la communication des manifestations. La publicité de ces événements est ainsi plutôt passée par de la communication interne, moins coûteuse ;
• –13 000,00 €, diminution du poste « affranchissement » du fait de la suppression de l’affranchissement fait pour le Trésor public. La recette de refacturation diminue corrélativement ;

• une très forte diminution des charges de gestion courante (-22,10 %). Cette baisse résulte essentiellement du transfert à la C.A.F.P.T. de la contribution versée au S.D.I.S. à hauteur de 1 988 211,34 € et de la diminution de la subvention versée au C.C.A.S. (3 920 000,00€). Le montant alloué aux subventions aux associations reste stable (2,8M€).

• une poursuite de la baisse des charges financières (- 197 500,00 €, soit -14,36 %), en raison notamment de taux particulièrement bas en 2018 (taux variables Euribor 3 mois et 12 négatifs) et du désendettement réalisé depuis 2015.

Enfin depuis 2012, la Ville verse une contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : celle-ci s’établissait à 33 872,00 € prélevés directement sur les recettes de fiscalité en 2012 et à 580 162,00 € en 2018. Si ce montant a été pris en charge directement par la C.A.P.F.T. à compter de 2016 en échange d’un moindre versement de subventions et participations, il est prévu que celui-ci soit progressivement repris par les communes sur une période de 10 années. Pour 2018, la Ville de Thionville a ainsi supporté 25 650,00 € au titre du F.P.I.C.

En outre, ont été reversés :

• 549 313,75 € au C.C.A.S. et à des centres sociaux au titre du C.E.J. ;
• 85 537,00 € à la C.A.P.F.T. au titre du partage conventionnel du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 perçu par la Ville sur la ZAC Metzange-Buchel ;

• et 21 340,05 € pour les travaux d’isolation de particuliers dans le cadre du programme de résorption des points noirs du bruit, mené en lien avec l’A.D.E.M.E.

Recettes réelles de fonctionnement

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Impôts et taxes	43 779 228,69 €	44 319 301,61 €	43 825 672,32 €	44 839 629,42 €	42 648 597,14 €
Dotations et participations	13 173 573,45 €	12 097 013,73 €	11 851 643,77 €	10 426 043,95 €	10 002 224,73 €
Produits des services et du domaine	9 512 052,36 €	9 578 643,05 €	9 581 214,37 €	9  577 286,99 €	9 646 819,94 €
Produits exceptionnels et financiers	1 001 301,57 €	2 248 936,06 €	2 848 655,36 €	5 341 733,35 €	4 417 565,80 €
Autres produits de gestion courante	1 134 022,13 €	1 060 580,43 €	1 071 550,49 €	855 679,40 €	910 232,91 €
Atténuation de charges	617 568,79 €	561 844,09 €	467 355,26 €	467 557,69 €	367 980,29 €
Total	69 217 746,99 €	69 866 318,97 €	69 646 091,57 €	71 507 931,00 €	67 993 420,81 €

 

Si le poste budgétaire « Impôts et taxes » a diminué de 4,89 %, il a connu dans le détail des évolutions différentes, à savoir :

• le produit de la fiscalité directe a augmenté légèrement de 1,02 %, suite à l’augmentation de la valeur locative définie au niveau national et du nombre de logements assujettis à la taxe d’habitation. L’augmentation représente quasi un montant de 270 000,00 €.
• la taxe additionnelle aux droits de mutation a poursuivi son dynamisme en progressant encore de 5,19 % pour atteindre un montant jusqu’alors inégalé, soit 1 904 311,54 € (1 267 956,03 € en 2016).

 

• L’attribution de compensation a très fortement diminué du fait des transferts (contribution au S.D.I.S. et de la mise à jour du coût de certains transferts) et de la baisse conventionnelle de 10 % décidée par l’ensemble des communes de la C.A.F.T. pour 2018. Elle s’est ainsi élevée à 10 544 875,00 €.
• Les droits de stationnement ont fortement chuté en 2018 de quasi 380 000,00 €.
• Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure a par ailleurs poursuivi sa baisse de 3,34 % (-12 000,00 €) en 2018.

Pour rappel, si la T.E.O.M. était encore perçue en 2015 par la ville (et reversée à la C.A.P.F.T., 4 775 662,00 €), cela n’est plus le cas depuis 2016.

On peut également retenir la variation des postes suivants :

• Les produits des services et du domaine n’ont pas évolué (+0,73 %) du fait de la stabilisation des tarifs. Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :

Ont notamment augmenté les recettes liées aux droits d’inscriptions à Puzzle (+21,36 %), à l’occupation du domaine public (+15,55 %), les recettes de jeunesse et sports (+9,45 %) avec une augmentation de la fréquentation du centre de loisirs nautiques plus importante qu’en 2017, des recettes liées à l’occupation des emplacements dans le camping municipal (+7,97 %), de l’enseignement (+ 5,23 %).

La récupération des frais de personnel C.C.A.S., des budgets annexes Eau, du Centre funéraire et la refacturation des frais divers à la  C.A.P.F.T. sont stables globalement.

La refacturation des chalets a en revanche diminué  -19,10 % de leur utilisation lors de manifestations type marché de Noël, Rives en Fête après la forte augmentation constatée en 2017, les produits forestiers et locatifs (-16,70 %), les recettes liées à la location de salles municipales (-14,86 %) et à l’occupation des emplacements dans le camping des caravaniers (-11,82 %), les recettes d’entrées du théâtre municipal (-11,26 %), les recettes du conservatoire de musique (-9,71 %), la refacturation de l’affranchissement du fait de la prise en charge directe par le comptable public de l’affranchissement des avis de sommes à payer.

A noter le forfait post-stationnement a généré 116 400,00 € de recettes en 2018.

• les dotations et participations ont diminué assez fortement de 423 819,22 €, soit une baisse de 4,07 %. Cette diminution résulte essentiellement de la subvention de l’A.D.E.M.E. perçue en 2017 dans le cadre du programme de résorption des points noirs du bruit pour les travaux d’isolation de particuliers (362 200,00 €).

S’ajoute une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et des compensations de fiscalité de l’Etat de plus de 130 000,00 € en 2018. La D.G.F. s’est ainsi élevée à 5,4 M€ en 2018, alors qu’elle était de plus de 9,4 M€ en 2013. Si la contribution au redressement des finances publiques est aujourd’hui stable, la Ville de Thionville continue de voir sa D.G.F. diminuer du fait des écrêtements et de la population qui n’augmente pas.

Il est à noter que depuis 2017, une part de F.C.T.V.A. est perçue en fonctionnement pour les dépenses d’entretien des bâtiments publics (81 185,00 € en 2018).

Les subventions et participations C.A.F. se stabilisent (enseignement, jeunesse et sports, cohésion sociale), alors que les versements de l’Agence nationale de cohésion (A.C.S.E.) au titre de l’accompagnement de la Maison de l’Emploi notamment ont progressé.

• Les autres produits de gestion courante ont augmenté de 54 000,00 € environ, soit de 6,38 %. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes liées à la location de la salle de spectacles, par des remboursements de charges trop versés au parking des Capucins ou des remboursements de factures de fluides prélevées.

• les cessions s’élèvent à 4 027 752,52 € en 2018 contre 5 217 649,84 € en 2017. Si elles sont en diminution, elles restent à un niveau très élevé.

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Section d’investissement

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Recettes réelles	22 368 917,95 €	23 398 506,42 €	14 475 711,71 €	14 541 252,38 €	13 993 740,39 €
Dépenses réelles	22 663 631,30 €	24 414 473,93 €	20 882 693,27 €	18 589 998,43 €	19 754 34,10 €
Solde	-294 713,35 €	-1 015 967,51 €	-6 406 981,56€	- 4 048 746,06 €	-5 760 600,71 €

Dépenses réelles d’investissement 

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Dépenses d’équipement brut	13 793 731,51 €	16 042 104,56 €	12 331 712,43€	9 767 590,80 €	12 319 399,57 €
Dont études,insertions annonces, logiciels	941 298,96 €	987 977,79 €	585 108,04 €	697 762,15 €	740389,56 €
Dont acquisitions	1 724 903,51 €	1 568 964,07 €	3 184 082,18 €	1 306 255,64 €	1 226 855,07 €
Dont travaux	10 934 294,75 €	13 351 246,94 €	8 436 551,67 €	6 802 752,29 €	10 030 900,08 €
Dont subventions d’équipement versées	193 234,29 €	133 915,76 €	125 970,54 €	960 820,72 €	321 254,86 €
Remboursement en capital de la dette	8 233 770,50 €	8 372 369,37 €	7 733 965,95 €	7 469 813,36 €	7 129 798,65 €
Avances et autres dépenses	636 129,29 €	0,00 €	817 014,89 €	1 352 594,27 €	305 142,88 €
Total	22 663 631,30 €	24 414 473,93 €	20 882 693,27 €	18 589 998,43 €	19 754 341,10 €

 

Les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 12,3 M€ en augmentation de 26,13 % et concernent principalement :

• Construction et équipements de l’école maternelle Poincaré : 2 005 041,05 €
• Rénovation du pont des Alliés et du Pont Schuman et MO ouvrages d’art : 1 808 838,24 €
• Travaux de voirie, d’éclairage et de signalisation (autres) : 1 329 913,32 €
• Réhabilitation des voiries : chemin du Colombier, chemin du Côteau, fourche des jumeaux, rue Victor Hugo, rue de la paix, rue Strozzi, rue du Général Pershing : 851 926,09 €
• Rénovation de la salle municipale d’Elange : 723 914,37 €
• Réhabilitation 43,45, Montée du Calvaire : 401 204,31 €
• Acquisition d’engins et de véhicules (véhicules nettoiement, véhicules légers) : 400 552,70 €
• Réfection du square René Schwartz (Eclairage public…) : 341 244,49 €
• Travaux de rénovation du centre multisports « la Milliaire » : 279 035,47 €
• Acquisition de logiciels et matériels informatiques (refacturation du S.C.S.I.) : 260 474,43 €
• Gestion du stationnement payant et mise en conformité horodateurs : 257 097,48 €
• Travaux dans les écoles et restaurants scolaires : 225 818,75 €
• Rénovation de l’école élémentaire J. Prévert : 215 512,88 €
• Démolition de l’ancien bâtiment J. Brel : 214 739,78 €
• Viabilisation de la route d’Angevillers : 197 550,78 €
• Travaux et équipements sportifs divers (dont le Centre de Loisirs Nautiques (C.L.N.)) : 195 664,29 €
• Requalification de la rue Saint Urbain : 163 992,39 €
• Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Beauregard : 162 622,61 €
• Etude de réhabilitation du centre-ville (convention AGURAM) : 161 350,00 €
• Rénovation équipements sportifs (club house du stage de Guentrange, toiture des vestiaires du gymnase Paul Dalmar, terrain stade de Volkrange) : 125 498,22 €
• Travaux de dallage en centre-ville : 122 134,71 €
• Lancement du projet de construction d’une passerelle mode doux : 117 966,17 €
• Projet Urbain de la Côte des Roses (dont avances E.P.F.L.) : 114 416,45 €
• Aménagement du site d’E.T.I.L.A.M : 113 707,48 €
• Réhabilitation des aires de jeux : 74 610,00 €
• Travaux au beffroi : 63 037,64 €
• Achat de mobiliers et de matériels informatiques dans les écoles : 59 029,69 €
• Aménagements liés au développement des modes doux de circulation : 52 739,72 €
• Puzzle (travaux et équipements) : 42 501,97 €

En outre, une seconde annuité à hauteur de 305 142,88 € a été versée dans le cadre du projet Saint Hubert à l’E.P.F.L..

Recettes réelles d’investissement 

	CA 2014	CA 2015	CA 2016	CA 2017	CA 2018
Emprunts et dettes assimilées	12 250 000,00 €	7 500 000,00 €	2 000 000,00 €	3 000 000,00 €	4 500 000,00 €
Excédent fonctionnement capitalisé	3 320 455,05 €	6 927 995,84 €	4 841 134,03 €	4 394 753,49 €	4 227 453,56 €
Taxe Locale d’Equipement et Taxe d'aménagement	563 300,32 €	398 358,62 €	645 618,51 €	1 339 647,91 €	1 294 441,05 €
Subventions reçues	3 587 791,73 €	6 199 589,27 €	3 408 618,78 €	2 411 954,91 €	2 081 506,95 €
F.C.T.V.A. et remb.T.V.A.	2 587 356,80 €	1 954 548,88 €	2 451 607,82 €	1 876 132,04 €	1 422 972,03 €
Régularisation cautions	31 562,00 €	6 689,00 €	1 748,00 €	1 888,00 €	1 552,00 €
Autres recettes	28 452,05 €	411 324,81 €	1 126 984,57 €	1 516 876,03 €	465 814,80 €
Total	22 368 917,95 €	23 398 506,42 €	14 475 711,71 €	14 451 252,38 €	13 993 740,39 €