Le compte administratif & budget annexes

Exécution générale

L’exécution du budget Ville de l’exercice 2019 se traduit par les résultats ci-dessous :

• en Fonctionnement : 

Recettes de l’exercice	60 901 836, 17  €
Dépenses de l’exercice	54 084 542, 85  €
Solde	6 817 293, 32  €

• en Investissement : 

Recettes de l’exercice	20 307 208, 74  €
Dépenses de l’exercice	24 565 253, 15  €
Solde	- 4 258 044, 41 €

La répartition des dépenses, par fonction, hors services non ventilables, est la suivante :

• en Fonctionnement :

• en Investissement :

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Dépenses et Recettes Réelles

Section de fonctionnement

La solde dégagé en fonctionnement diminue légèrement mais reste à un niveau plutôt stable depuis 2016 cessions déduites. Cette diminution s'explique notamment par la diminution des recettes réelles de fonctionnement plus importantes (-13%) que la baisse des dépenses réelles de fonctionnement (-12, 44%)

Le solde dégagé, hors ventes immobilières, s’élève à 8,25 M€ contre 8,8 M€ en 2018 soit une diminution de 6,39 % par rapport à 2018 (-562k€). 

Dépenses réelles de fonctionnement

	CA 2018	CA 2019
Charge de personnel	33 630 719,72 €	28 915 525,00 €
Charges à caractère général	11 597 308,64 €	11 030 560,83 €
Charges de gestion courante	7 628 097,56 €	6 213 572,04 €
Charges financières	1 178 321,15 €	1 076 464,70 €
Charges exceptionnelles	198 580,55 €	218 061,25 €
Provisions	227 000,00 €	50 000,00 €
Reversement T.E.O.M (2014)/ FPIC/contribution au redressement des finances publiques/reversement CEJ	693 004,99 €	786 415,54 €
Total	55 153 032,61 €	48 290 599,36 €

Cette diminution de 6,9 M€ est cependant à nuancer du fait de la modification de 5 variables en 2019 :Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 12, 44 % en 2019, soit une baisse 6,9 M€, après les baisses intervenues depuis 2014 (-25, 38%).

• Transfert de la compétence "Petite Enfance" à la Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville" (C.A.P.F.T) pour un coût constaté de 1,5 M€ (-4,8M€ en dépenses); 
   
• Transfert de l'équipement de Centre de Loisirs Nautiques de la C.A.F.P.T à hauteur de 1,4 M€ en dépenses; 
   
• Mutualisation des services : le coût des ressources humaines lié aux services communs vient désormais en diminution de recette. Ce coût impacte ainsi l'attribution de compensation à hauteur de 1 M€;
   
• Transfert de la compétence "Santé" à la C.A.F.P.T à hauteur de 42 k€ en dépenses; 
   
• Diminution de la provision semi-budgétaire de 177k€; 

La baisse cumulée est de plus de 16,4 M€ entre 2014 et 2019.

En conséquence la diminution des dépenses de fonctionnement depuis 2014 s'élève après retraitement et à périmètre constant de 3,3 M€ (transfert de la T.E.O.M à la C.A.P.F.T en 2015, de la contribution au S.D.I.S en 2018, de la compétence petite enfance, santé et du Centre de Loisirs Nautiques en 2019, mise en place de provitions budgétaires, augmentation de la prise en charge du Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) par la Ville.) 

On peut en outre relever les éléments suivants :

• Si la masse salariale diminue de 14,02 % entre 2018 et 2019, cette diminution correspond plus ou moins au personnel transféré pour les compétences petite enfance, santé et du Centre de Loisirs Nautiques, hors charges indirectes.
  Une augmentation nette est en effet constatée à hauteur de 460 k€. Cette hausse comprend les charges indirectes transférées à hauteur de 130 k€ (impact des services fonctionnels comme les finances, ressources humaines, commande publique, service informatique).
  Cette augmentation est ainsi liée au décalage dans le temps de la diminution des services supports, malgré les transferts de compétence, et à la mise en place de nouveaux services (opération Cœur de Ville), et au renforcement de la direction de l’urbanisme afin d’accompagner les nombreux projets en cours et à la mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.), prime nouvellement mise en place en 2019.
   
• Une diminution des charges à caractère général de 4,89 %, soit une diminution de 570 k€ essentiellement permise par les transferts de compétence.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• +142 600,00 €, poursuite de l’augmentation importante du compte de remboursement de frais à la C.A.P.F.T. du fait de la mise en place du service commun informatique. Cette augmentation est le corollaire de la baisse d’autres comptes du fait de la modification du type de prise en charge : frais de télécommunication, maintenance et prestations de services ;
   
• +20 300,00 € pour les stocks de vêtements de travail et de petits consommables du fait de la remise à niveau des vêtements de travail et de l’achat de sacs de tri des déchets ; 
   
• +19 000,00 € de fourniture de petits équipements du fait de l’achat exceptionnel en 2019 de pièces pour les horodateurs et des filets pour les équipements sportifs entretenus par la Ville ;
   
• +18 900,00 € de frais de réception et de restaurant ;
   
• +16 500,00 € de charges locatives du parking des Capucins. En effet, le montant 2019 est revenu à son niveau habituel, après la forte diminution de 2018 qui avait constaté le trop versé des années antérieures ;
   
• +8 000,00 € concernant les frais d’intermédiaire relatifs aux ventes Agora et aux paiements « paybyphone » ;
   
• +7 500,00 € pour le transport des films du cinéma la Scala du fait de la fréquentation en hausse de l’équipement. Les recettes ont dans le même temps également progressé dans les mêmes proportions ;
   
• +5 000,00 € pour le coût lié à la fourrière automobile ;
   
• +5 000,00 € du poste « affranchissement » du fait de l’augmentation des tarifs de la Poste.

Une stabilité des frais d’honoraires (avocats) et des abonnements et renouvellement de livres au Puzzle est constatée par rapport à 2018.

• -264 500,00 € de frais de nettoyage. Cette évolution marque un coût d’arrêt après les augmentations constatées depuis 2016-2017. Une partie (160k€) est permise par le coût du nettoyage du Centre de Loisirs Nautiques désormais pris en charge par la C.A.P.F.T. du fait du transfert de la compétence ;
   
• -139 000,00 € pour les locations immobilières suite à la suppression de la prise en charge des loyers des logements de l’O.P.H. occupés par les pompiers. La ville faisant office d’intermédiaire, la diminution est constatée en dépenses et recettes (refacturation).
   
• -108 000,00 € sur le compte des maintenances du fait de changement d’imputation comptable des dépenses informatiques avec leurs prises en charge par le service commun. Ces dépenses sont ensuite refacturées à la ville sur le compte 62876 ;
   
• -94 000,00 € sur le poste 61558, entretien et réparation du fait du transfert des maintenances effectuées pour le Centre de Loisirs Nautiques et de la diminution du nombre de réparations effectuées en 2019 ;
   
• -65 300,00 € de catalogues et imprimés permettant de retrouver le niveau de 2017. En effet, les dépenses de l’année 2018 se sont avérées importantes avec la parution du catalogue de l’exposition consacrée à Joël Leick, le programme spécifique pour la salle de l’Adagio et la mise en place d’une nouvelle signalétique dans les bâtiments de la Ville ;
   
• –47 000,00 € de fluides (eau : -6,55 % et électricité : -0,86 %). Cette diminution s’explique uniquement par le transfert du Centre de Loisirs Nautiques. Cependant en neutralisant ce transfert, le poste électricité/chauffage augmente de 200 000,00 € environ. Cette augmentation s’explique notamment par l’augmentation du coût de l’énergie, avec également pour conséquence une augmentation du fioul et du carburant (+20 000,00 €) ;
   
• -31 300,00 € pour les locations mobilières du fait de la suppression de la location des gyropodes utilisés par la police municipale, la fin du contrat de location des équipements des parkings aériens et des Capucins ainsi que l’optimisation des locations de podiums utilisés par les partenaires de la Ville ; 
   
• -26 400,00 € pour les frais de gardiennage. Cette baisse est cependant faussée par le décalage de paiement réalisé en 2019 (11 mois) ;
   
• –9 200,00 € de taxe foncière du fait de la vente de terrains et bâtis ;
   
• -17 500,00 €, diminution du poste d’entretien et de réparation du fait notamment de la diminution de la prestation pour l’entretien des espaces verts de la Ville, après la forte augmentation constatée en 2018 ;
   
• -17 300,00 € d’abonnements permettant de revenir au niveau de 2016 ;
   
• -12 500,00 € de droits SACEM du fait de la baisse du nombre de spectacles organisés directement par la Ville au Théâtre municipal ;
   
• -12 400,00 € de taxes diverses ;
   
• 11 500,00 € du poste « assurances », du fait de la prise en charge par la C.A.P.F.T. du coût de l’assurance du Centre de Loisirs Nautiques avec le transfert de l’équipement ;
   
• -5 000,00 €, nouvelle diminution des cotisations à différentes associations et organisations nationales ;

​Une très forte diminution des charges de gestion courante (-18,54 %). Cette baisse résulte uniquement de la diminution de la subvention versée au C.C.A.S. (-1 500 000,00 €) à hauteur du coût du transfert de la compétence petite enfance. Le montant alloué aux subventions aux associations reste stable (2,8M€).

​Une poursuite de la baisse des charges financières (- 102 000,00 €, soit -8,64 %), en raison notamment de taux toujours particulièrement bas en 2019 (taux variables Euribor 3 mois et 12 négatifs) et du désendettement réalisé depuis 2015. Les charges financières ont ainsi diminué de 50 % depuis 2014.

Enfin depuis 2012, la Ville verse une contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : celle-ci s’établissait à 33 872,00 € prélevés directement sur les recettes de fiscalité en 2012 et à 550 468,00 € en 2019. Si ce montant a été pris en charge directement par la C.A.P.F.T. à compter de 2016 en échange d’un moindre versement de subventions et participations, il est prévu que celui-ci soit progressivement repris par les communes sur une période de 10 années. Pour 2019, la Ville de Thionville a ainsi supporté 65 270,00 € au titre du F.P.I.C.

En outre, ont été reversés :

• 556 636,00 € au C.C.A.S. et à des centres sociaux au titre du C.E.J. ;
   
• 85 873,00 € à la C.A.P.F.T. au titre du partage conventionnel du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 perçu par la Ville sur la ZAC Metzange-Buchel ;
   
• et 61 550,22 € pour les travaux d’isolation de particuliers dans le cadre du programme de résorption des points noirs du bruit, menés en lien avec l’A.D.E.M.E.

Recettes réelles de fonctionnement

	CA 2018	CA 2019
Impôts et taxes	42 648 597,14 €	38 170 636,42 €
Dotations et participations	10 002 224,73 €	9 837 961,72 €
Produits des services et du domaine	9 646 819,94 €	7 218 218,97 €
Produits exceptionnels et financiers	4 417 565,80 €	2 654 419, 59 €
Autres produits de gestion courante	910 232,91 €	659 524,28 €
Atténuation de charges	367 980,29 €	362 593,84 €
Total	67 993 420,81 €	58 903 354,82 €

 

Si le poste budgétaire « Impôts et taxes » a diminué de 10, 50 %, il a connu dans le détail des évolutions différentes, à savoir :

• le produit de la fiscalité directe a augmenté de 2,52 %, suite à l’augmentation de la valeur locative définie au niveau national et du nombre de logements assujettis à la taxe d’habitation. L’augmentation représente un montant de 675 000,00 € ;
   
• La ville de Thionville a également connu une hausse des rôles supplémentaires de fiscalité (+116 500,00 €) et de taxe sur les terrains devenus constructibles (+26 000,00 €) ;
   
• la taxe additionnelle aux droits de mutation, toujours très dynamique, a connu par ailleurs une baisse de 9,66 % après les 2 années exceptionnelles de 2017 et 2018. Le niveau reste cependant encore très élevé (1,7 M€ en 2019 contre 1,2M€ en 2015).
   
• L’attribution de compensation a très fortement diminué du fait des transferts (transfert des compétences petite enfance, santé, de l’équipement du Centre de Loisirs Nautiques et mise à jour du coût de certains transferts), de la prise en compte dans l’attribution de compensation du coût des mutualisations (masse salariale des services mutualisés, charges directes et indirectes). Elle s’est ainsi élevée à 6 730 097,00 €.
   
• Les droits de stationnement sont restés stables en 2019 mais sont désormais comptabilisés en tant que redevance d’occupation du domaine public et non plus en taxe depuis la réforme du stationnement payant.
   
• La baisse du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure s’est par ailleurs très légèrement poursuivie à hauteur de -1,91 % en 2019, tout comme la baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité (-3,12 %).

On peut également retenir la variation des postes suivants : 

• Les produits des services et du domaine ont fortement diminué (-25,18 %). Si cette évolution résulte cependant essentiellement des transferts de compétence, la diminution s’élève tout de même à environ 100 k€ hors transfert. Les évolutions résultent de situations particulières, les tarifs étant restés stables.
   
• Ont ainsi diminué du fait des transferts de compétence, les recettes de jeunesse et sports (-80,36 % avec la gestion du Centre de Loisirs Nautiques), la refacturation par la Ville au C.C.A.S. des charges de personnel de la Petite Enfance (-53,43 %, soit -3,3M€), et des travaux en régie effectués dans les accueils petite enfance.
   
• Ont en outre diminué en 2019, les recettes liées aux droits d’inscription à Puzzle (-22,05 %), les produits forestiers et locatifs (-5,23 %), l’occupation des emplacements dans le camping des caravaniers (-19,79 %) suite à sa fermeture à l’automne 2019, les recettes du conservatoire de musique qui sont repassées en facturation trimestrielle (-57,04 %), la refacturation des services type reportage proposés par le service communication (-45,58 %), l’affranchissement du fait entre autre du transfert de la petite enfance avec le moindre envoi de factures aux usagers (-17,61 %), les redevances liées à l’occupation du domaine public (-13,88 %) et les concessions du cimetière (-10,59 %).
   
• La refacturation des chalets a en revanche augmenté de 3,60 % pour leur utilisation lors de manifestations type marché de Noël, Rives en Fête après la diminution constatée en 2018, tout comme les recettes d’entrées du théâtre municipal (+19,23 %). Sont également en hausse les recettes liées à la location de salles municipales (+8,31 %), à l’occupation des emplacements dans le camping municipal (+7,66 %), et à l’enseignement (+6,23 %). La refacturation des charges directes et indirectes des services mutualisés de l’agglomération hébergés dans les locaux de la ville est également en augmentation du fait de sa montée en puissance. A noter le forfait post-stationnement passe désormais sur ce chapitre et il a généré 1,3M€ de recettes en 2019.
   
• les dotations et participations ont diminué très légèrement de 164 263,00 €, soit une baisse de 1,64 %. Cette diminution résulte essentiellement de baisses de recettes perçues par l’Etat et de subventions perçues.
   
• La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et les compensations de fiscalité de l’Etat diminuent à nouveau de 116 000,00 € en 2019. La D.G.F. s’est ainsi élevée à 5,3 M€ en 2019, alors qu’elle était de plus de 9,4 M€ en 2013. Si la contribution au redressement des finances publiques est aujourd’hui stable, la Ville de Thionville continue de voir sa D.G.F. diminuer du fait des écrêtements.
  Il est à noter que depuis 2017, une part de F.C.T.V.A. est perçue en fonctionnement pour les dépenses d’entretien des bâtiments publics (50 000,00 € rattachés en 2019).
  Les subventions et participations C.A.F. baissent très légèrement (enseignement, jeunesse et sports, cohésion sociale), alors que les versements de l’Agence nationale de cohésion (A.C.S.E.) au titre de l’accompagnement de la Maison de l’Emploi notamment ont encore progressé.
   
• Par ailleurs ont été perçu des subventions exceptionnelles importantes pour l’exposition Joel Leick en 2018, qui n’a plus eu lieu en 2019.
   
• Les autres produits de gestion courante ont diminué de 27,54 %, soit de 250 709,00 €.
  Cette diminution s’explique essentiellement par la diminution des loyers perçus avec la fin de la prise en charge du loyer des pompiers par la Ville et par sa refacturation corrélative (-160k€) ainsi que par l’arrêt de la refacturation de loyer au C.C.A.S. pour l’occupation de la Maison des Quartiers. Sont en outre en diminution les recettes liées à la location de la salle de spectacles du théâtre, ou des remboursements de factures de fluides prélevées.
   
• les cessions s’élèvent à 2 362 958,00 € en 2019 contre 4 027 753,00 € en 2018. Cette diminution fait cependant suite à deux années particulièrement exceptionnelles de vente en 2017 et 2018.

 

 

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Section d’investissement

	CA 2018	CA 2019
Recettes réelles	13 993 740,39 €	14 354 429,47 €
Dépenses réelles	19 754 34,10 €	22 407 936,02 €
Solde	-5 760 600,71 €	-8 053 506,55 €

	CA 2018	CA 2019
Dépenses d'équipement brut	12 319 399,57 €	15 041 467,98 €
Dont études, insertions annonces, logiciels	740 389,56 €	1 126 317,89 €
Dont acquisitions	1 226 855,07 €	5 619 301,50 €
Dont travaux	10 030 900,08 €	7 740 081,43 €
Dont subventions d'équipement versées	321 254,86 €	555 767,16 €
Remboursement en capital de la dette	7 129 798,65 €	7 345 573,79 €
Avances et autres dépenses	305 142,88 €	20 894,25 €
Total	19 754 341,10 €	22 407 936,02 €

 

Les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 15 M€, en augmentation de 22,10 % et concernent principalement :

 

• Construction de la passerelle de l’Europe (mode doux)
  1 750 270,60 €
   
• Rénovation du pont des Alliés et du Pont Schuman et MO ouvrages d’art
  1 579 412,23 €
   
• Travaux de voirie, d’éclairage et de signalisation (autres)
  1 505 512,97 €
   
• Réaménagement de la Rive droite de la Moselle
  813 024,72 €
   
• Travaux de rénovation du stade et des vestiaires de la Plaine
  665 030,02 €
   
• Acquisition d’engins et de véhicules (engins, véhicules légers)
  657 898,83 €
   
• Travaux de viabilisation de parcelles à Oeutrange
  527 687,39 €
   
• Travaux de rénovation du terrain du stade Jeanne d’Arc
  513 970,32 €
   
• Travaux de rénovation du terrain et du stade de Guentrange
  392 844,22 €
   
• Travaux de voirie et de modernisation de l’éclairage public chemin du Coteau
  390 839,72 €
   
• Démolition et reconstruction du gymnase et de la Salle Jean Burger
  388 192,36 €
   
• Création d’une salle de conférence dans les anciens locaux « Scala »
  358 517,65 €
   
• Travaux et équipements dans les écoles et restaurants scolaires
  340 052,27 €
   
• Projet Urbain de la Côte des Roses
  335 842,35 €
   
• Acquisition de logiciels et matériels informatiques (refacturation du S.C.S.I.)
  331 277,37 €
   
• Construction et équipements de l’école maternelle Poincaré (solde)
  324 014,49 €
   
• Puzzle (travaux et équipements)
  311 754,11 €
   
• Rénovation des écoles élémentaires Jacques Prévert et Victor Hugo
  305 060,74 €
   
• Travaux de rénovation et d’acquisition pour les équipements sportifs
  303 329,12 €
   
• Travaux de voirie et de modernisation de l’éclairage public le Beau Coin
  278 333,97 €
   
• Réfection de la voirie et de l’éclairage public du boulevard Hildegarde
  274 420,65 €
   
• Acquisitions de terrains
  264 572,22 €
   
• Versement du solde de la subvention versée à Théras Santé pour l’ aménagement des EPHAD
  219 000,00 €
   
• Extension du cimetière Saint François et aménagement du Columbarium
  213 498,26 €
   
• Etudes urbaines (Saint Pierre, la Milliaire, Action Cœur de Ville ….)
  189 424,00 €
   
• Réfection du square René Schwartz (dont éclairage public…)
  186 614,85 €
   
• Travaux de réhabilitation du 5, rue des Hauts-Fourneaux
  185 846,58 €
   
• Aménagements liés au développement des modes doux de circulation
  145 283,75 €
   
• Travaux d’aménagement du parking à vélo place de la Liberté
  136 201,60 €
   
• Travaux de réhabilitation de l’école maternelle la Petite Lor
  126 198,34 €
   
• Travaux et acquisitions dans les équipements culturels
  100 142,36 €
   
• Achats d’équipement pour la police municipale (sécurité …)
  97 910,81 €
   
• Travaux de rénovation de la salle municipale d’Elange
  80 607,82 €
   
• Lancement de la rénovation de la salle municipale de Garche
  68 678,35 €
   
• Gestion du stationnement payant et mise en conformité horodateurs
  64 936,76 €
   
• Réhabilitation des salles 45, montée du Calvaire (solde)
  47 719,70 €
   
• Acquisition de nouvelles illuminations de Noël
  41 136,65 €

En outre, une troisième annuité à hauteur de 85 538,13 € a été versée dans le cadre du projet Saint Hubert à l’E.P.F.L. et un remboursement de taxe d’aménagement a été effectué à hauteur de 20 894,25 €.

Recettes réelles d’investissement 

	CA 2018	CA 2019
Emprunts et dettes assimilées	4 500 000,00 €	6 700 000,00 €
Excédent fonctionnement capitalisé	4 227 453,56 €	3 912 404,31 €
Taxe Locale d'Equipement et Taxe d'aménagement	1 294 441,05 €	1 170 680,20 €
Subventions reçues	2 081 506,95 €	2 446 052, 16 €
F.C.T.V.A et remboursement T.V.A	1 422 972,03 €	0 €
Régularisation cautions	1 552,00 €	904,00 €
Autres recettes	465 814,80 €	124 388,80 €
Total	13 993 740,39 €	14 354 429,47 €