Dans le cadre de travaux d’aménagements intérieurs relatif aux établissements recevant du public (ERP), un dossier doit être déposé en mairie notamment pour l’application des règles de sécurité incendie.

Cette demande se fait via le formulaire Cerfa 13824*04.

Vous pouvez le télécharger en bas de page. Un document d’aide à la compréhension du formulaire est également à disponible.

En parallèle, la Ville gère les différentes commissions de sécurité selon la catégorie et le type d’établissement ainsi que toutes les problématiques liées à la sécurité incendie (manifestations, occupation de locaux…).

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