Démarches urbanisme

Demandes

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Dépôt des dossiers

Déposer des dossiers de demande d'autorisation au titre de l'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ou des demandes de certificat d'urbanisme. Effectuer toutes les démarches annexes nécessaires : dépôt des pièces manquantes demandées par le service instructeur des autorisations d'urbanisme, des déclarations d’ouverture de chantier (DOC), des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), etc... Vous renseignez sur le type de procédure et de formulaire à utiliser et les pièces à joindre pour constituer votre dossier de demande en fonction de votre projet. (N.B. : Seul le service instructeur des autorisations d'urbanisme, situé au siège de la Communauté d'Agglomération "Portes de France Thionville" à YUTZ, peut juger de la complétude des dossiers.)

Consulter électroniquement (publication par voie électronique via la borne d'affichage légal) les avis de dépôts et les décisions relatifs aux dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir)
 

• Avis de dépôt (article R.423-6 du code de l'urbanisme) : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Dans le cas d'une publication par voie électronique, pour l'application des articles L. 600-1-1 et L. 600-1-3, la date de publication tient lieu de la date d'affichage.
   
• Décisions (article R.424-15 du code de l'urbanisme) : (...) En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration (= décision), le cas échéant accompagné de la décision explicite de l'autorité administrative mentionnée au II de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. (...)

Consulter l'ensemble des actes municipaux

Consulter des dossiers d’urbanisme pour lesquels une décision a déjà été délivrée

Un dossier en cours d'instruction, qui, par définition, n'a pas encore fait l'objet d'une décision, n'est pas communicable au public
(N.B. : la Direction de l'Urbanisme Réglementaire et Prévisionnel ne conserve dans ses archives que les dossiers de demande de permis de l'année en cours et des 3 années précédentes ainsi que les dossiers de déclaration préalable de l'année en cours et des 2 années précédentes). Par conséquent, pour les dossiers plus anciens, veuillez préalablement contacter et prendre rendez-vous auprès du service des archives municipales (Monsieur Frédéric GAUDINET) par téléphone : 03.82.53.35.36. ou par mail : archivesmairie-thionvillefr. Les archives municipales sont ouvertes au public du lundi au jeudi de 8h à 12h.

Consulter le cadastre ou demander une copie de la matrice cadastrale.
Attention : ce service est exclusivement compétent pour les terrains situés sur le ban communal de Thionville pour sa ville-centre et ses 7 villages (Beuvange/St-Michel, Elange, Garche, Koeking, Oeutrange, Veymerange, Volkrange).

Pour les terrains situés sur d'autres communes limitrophes, il convient de vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question et de prendre rendez-vous en ligne avec le service cadastre du centre des impôts auquel le terrain est rattaché fiscalement.

Réaliser des travaux en abords d’un monument historique

La protection au titre des abords s'applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords est une servitude d'utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Réaliser des travaux en abords des monuments historiques nécessite par conséquent le dépôt d'une autorisation préalable.

Consulter du site du Gouvernement

Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France 

Si votre projet est situé dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous avez la possibilité de le consulter.

Prendre rendez-vous avec Marc SCHNEIDER : Adjoint au chef de service - Architecte des bâtiments de France - Responsable des secteurs de Thionville, Metz-Campagne, Sarreguemines et Château Salins - Instruction des permis du secteur de Thionville - Conservateur•rice de l’aqueduc d’Ars-sur-Moselle et Jouy-aux-Arches ainsi que des remparts de Rodemack au 03 87 36 08 27

Des permanences sont proposées une fois par mois les jeudis matin de 9h30 à 12h30 aux Services Techniques de la Ville de Thionville, 40 rue du Vieux Collège aux créneaux suivants :

• 15 janvier 2026
• 19 février 2026
• 19 mars 2026
• 23 avril 2026
• 21 mai 2026
• 25 juin 2026
• 23 juillet 2026
• 10 septembre 2026
• 15 octobre 2026
• 19 novembre 2026
• 17 décembre 2026

La prise de rendez-vous est obligatoire par téléphone au 03 82 52 31 51.

Consulter le plan local d'urbanisme