Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local d'urbanisme (P.L.U.) Et autorisations d'occupation du sol
La Ville de Thionville a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Un PLU qui a été adopté le 21 décembre 2013 par le Conseil municipal. Ce document est opposable depuis le 4 février 2014. Sa révision a été actée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
Ce document est consultable à titre d’information, toute demande d’autorisation devra faire l’objet d’une instruction complète par les services compétents.
Le PLU de la Ville de Thionville a fait l'objet de quatre procédures de modification :
- Modification n°1 approuvée par le Conseil Municipal le 16 octobre
- Modification n°2 approuvée par le Conseil Municipal le 8 juillet 2015
- Modification n°3 approuvée par le Conseil Municipal le 14 novembre 2016
- Modification n°4 approuvée par le Conseil Municipal le 10 avril 2018
- Modification n°5 approuvée par le Conseil Municipal le 04 avril 2022
La réalisation d'une construction neuve, même de faible importance, la modification d'une construction existante, sont par principe soumises à l'obtention préalable d'une autorisation, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
(À fournir en 4 exemplaires)
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.
(À fournir en 5 exemplaires)
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Le saviez-vous ?
Le PLU est consultable sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération Thionville - Portes de France : cliquez ici pour le consulter
Développement du Territoire
Dernière mise à jour : 17 mai 2024