Services Techniques Municipaux
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dans cette page
Plan local d'urbanisme (P.L.U.) Et autorisations d'occupation du sol
La Ville de Thionville a révisé son Plan d’Occupation des Sols afin de le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Un PLU qui a été adopté le 21 décembre 2013 par le Conseil municipal. Ce document est opposable depuis le 4 février 2014. Sa révision a été actée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
Ce document est consultable à titre d’information, toute demande d’autorisation devra faire l’objet d’une instruction complète par les services compétents.
Le PLU de la Ville de Thionville a fait l'objet de quatre procédures de modification :
- Modification n°1 approuvée par le Conseil Municipal le 16 octobre
- Modification n°2 approuvée par le Conseil Municipal le 8 juillet 2015
- Modification n°3 approuvée par le Conseil Municipal le 14 novembre 2016
- Modification n°4 approuvée par le Conseil Municipal le 10 avril 2018
- Modification n°5 approuvée par le Conseil Municipal le 04 avril 2022
La réalisation d'une construction neuve, même de faible importance, la modification d'une construction existante, sont par principe soumises à l'obtention préalable d'une autorisation, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Le permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le saviez-vous ?
Le PLU est consultable sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération Thionville - Portes de France : cliquez ici pour le consulter
Dernière mise à jour : 17 mai 2024
